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Réglementation mélange : un nouveau décret

Règlementation
01.09.2015

Les mélanges de produits de protection des plantes sont réglementés par l’arrêté du ministère de l’Agriculture du 10 avril 2010, modifié le 12 juin 2015 pour répondre au nouveau classement dit « CLP ».

Sont interdits de mélanges, les produits comprenant :

  • au moins un produit étiqueté H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H350i, H360FD, H360F, H360D, H360Fd, H360Df, H370
  • ou H372 (correspondant aux produits anciennement classés T et T+)
  • au moins deux produits comportant une des mentions de danger H341, H351 ou H371
  • ou au moins deux produits comportant la mention de danger H373
  • ou au moins deux produits comportant une des mentions de danger H361d, H361fd, H361f ou H362.

À noter, des dérogations existent pour les mélanges qui sont inscrits sur une liste publiée par l’ANSES.

Arrêté « mélanges » juin 2015