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DSR riverains : Quels produits sont exemptés ?

Règlementation
21.01.2020
Vignoble

Quatre ​types de produits sont exemptés de Distance de Sécurité Riverains (DSR) sauf si celle-ci est expressément définie par l’AMM. Dans ce cas, elle figure sur l’étiquette et s’impose.

L’arrêté du 27 décembre 2019 et le  décret n°2019-1500 exclut de distance de non traitement vis-à-vis des riverains les produits de biocontrôle au sens de l’article L. 253-6 du code rural (cuivre compris) ainsi que les substances de base et les substances à faible risque. Il est important de préciser que dans les instructions envoyées le 3 février aux préfets, il est explicitement mentionné que les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique sont exemptés de DSR sauf si une distance figure sur l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Celle-ci figure dans ce cas sur l’ étiquette.

Produits de biocontrôle, comment savoir ?

Suivant l’Article L.253-6 du Code Rural, les produits de biocontrôle sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier : 

  • Les macro-organismes,
  • Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale. Sont inclus par exemple le cuivre, l’azadirachtine, le polysulfure de calcium, les pyréthrines et le spinosad. 

Une liste de produits phytopharmaceutiques (macro-organismes exclus) de biocontrôle est mise à jour mensuellement par la DGAL. Les critères d’inclusion dans la liste sont : 

  • Substance naturelle, identifiée en l’état dans la nature, soit extraite d’une source naturelle, soit de synthèse et strictement identique à une substance naturelle.
  • Solutions sans classement toxicologique et environnemental préoccupant (par ex : CMR, toxicité aigüe, H400, H410, …).
  • Solutions non substituables (Règlement 1107/2009/CE).

Quelles sont les substances de base et substance à faible risque ?

Elles sont listées au niveau du site pesticides de la commission européenne et sur le site de l’ITAB au 17 janvier 2020 comme suit :  

 

 

Substance de base
Bière
Charbon argileux
Chlothydrate de chitosane
Chlorure de sodium
Equisetum arvense L.
Fructose
Huile de Tournesol
Huile d'oignon
Hydrogénocarbonate de sodium
Hydroxyde de calcium
Lactosérum/Petit-lait
Lécithines
Peroxyde d'hydrogène
Phosphate diammonique
Poudre de graînes de moutarde
Saccharose/Sucre
Salix spp.cortex
Talc E553b
Urtica spp.
Vinaigre

 

 

Substance à faible risque
ABE-IT 56
Ampelomyces quisqualis strain AQ10
Bacilus subtilis strain IAB/BS03
Cerevisane
Clonostachys rosea strain J1446 (Gliocladium catenulautm strain J1446)
Coniothyrium minitans Strain CON/M/91-08 (DSM 9660)
COS-OGA
Ferric phosphate
Isaria fumosorosea Apopka strain 97 (formely Paecilomyces fumosoroseus)
Laminarin
Mild Pepino Mosaic Virus isolate VC 1
Mild Pepino Mosaic Virus isolate VX 1
Pasteuria nishizawae Pn1
Pepino mosaic virus strain CH2 isolate 1906
Saccharomyces cerevisiae strain LAS02
Trichoderma atroviride strain SC1
Verticilium albo-atrum (formely Verticilium dahliae) strain WCS850