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Protéger les riverains au voisinage des parcelles traités avec des produits phytos

Au-delà de l’agriculteur et de son entourage, la protection des riverains au voisinage des parcelles traitées est un enjeu important du point de vue sanitaire et sociétal. Cette protection est assurée par une évaluation du risque lors de l’autorisation de mise en marché (AMM) du produit phytosanitaire. Elle est aujourd’hui également réglementée, au niveau national, pour tous les pesticides dont l’évaluation sur ce critère n’a pas été révisée. Par ailleurs, des chartes départementales de bonne utilisation des produits phytopharmaceutique sont pu être établies dans certains départements. Néanmoins, compte tenu de nombreux recours, il est nécessaire de vérifier leur validité auprès de la chambre d’agriculture concernée. De même, il est clair que des éléments relatifs à cette réglementation sont susceptibles d’évoluer d’ici à début 2022..

Charte riverains, trouvez la votre

Bonnes pratiques
05.10.2021

Chaque agriculteur doit disposer d’un exemplaire, même dématérialisé, de la charte d’engagements riverains dès lors qu’il traite au voisinage des zones d’habitations.