Glossaire Agriculture durable

Unité de référence en hydrologie, son rôle est de collecter les eaux de pluie et de concentrer les écoulements vers les cours d’eau. C’est une portion de territoire délimitée par des lignes de crêt, dont les eaux alimentent un exutoire commun pour tous les écoulements de surface.

Bande végétalisée couvrante et permanente non traitées de 5 m de large minimum le long des cours d’eau BCAE (Bonnes Conditions Agro-Environnementales).

Ensemble de méthodes de protection des plantes cultivées basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Ces techniques se basent sur les mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans l’environnement. Leurs principes reposent sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.
Les produits de biocontrôle sont définis à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime comme des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
Ils comprennent en particulier :

1. Les macro-organismes;
2. Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale.

Pour en savoir plus :
- Biocontrôle

Il s’agit par exemple d’un contact avec un bidon sale, avec des éclaboussures ou avec une buse souillée lors d’une intervention sur le pulvérisateur. C’est aussi le contact avec des semences protégées par un fongicide ou un insecticide lors du chargement du semoir. Ces contacts directs concernent l’opérateur en cours d’activité avec des produits phytos ou des semences mais aussi avec d’autres produits sur l’exploitation tels que solvants, huiles, fuels, produits vétérinaires, poussières, etc.

Il s’agit de contamination transmise par contact de mains souillées, vers soi-même en se touchant le visage ou les yeux et vers les autres personnes. Cela se produit par exemple à l’occasion d’une poignée de mains ou au travers d’objets souillés tels que le téléphone portable ou le volant du tracteur. 

Un danger est une cause possible de dommage.
La probabilité de survenue de ce dommage est le risque associé à ce danger soit la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à ce danger.
Pour résumer : Risque = Danger x Exposition.
Les produits phytosanitaires représentent un danger de par leur nature. Les utiliser selon de bonnes pratiques afin d’éviter de s’y exposer permet donc de diminuer (voire supprimer) le risque.

Parfois appelée ZNT riverains. Il s’agit d’une Zone Non Traitée pour la protection des riverains et des populations dites sensibles (écoles, crèches, hôpitaux...). Il s’agit d’une distance de sécurité non traitée entre le dernier rang traité et la limite de propriété fréquentée par les riverains. Cette distance varie suivant le type et le classement des produits et leur utilisation en cultures basses ou cultures hautes. Réglementairement, elle peut-être de 0, 5, 10 ou 20 m.

Pour en savoir plus :
- DSR riverains : quels produits sont exemptés ?

Zone non cultivée et couverte d’une végétation dense et permanente (enherbement, haie…) dont l’objectif est de limiter le transport des produits phytosanitaires par ruissellement. Elle est définie dans le cadre de l’homologation par produit. Elle peut être de 5 m, 20 m, 50 m, 100 m. Elle est non réductible.

Equipements de Protection Individuelle : moyens de protéger une personne contre un risque susceptible de menacer sa santé / sa sécurité, en l’occurrence contre l’exposition à un produit phytosanitaire. Les EPI peuvent être des gants, un masque, une combinaison, un tablier de protection (…)

Depuis 2019 un tableau des EPI obligatoires selon les activités avec les produits phytosanitaires figure sur les étiquettes de produits.

Pour en savoir plus :
- EPI : le tablier agricole S-protec convainc sur le terrain

Il s’agit d’un vêtement de travail (combinaison ou ensemble veste/pantalon) conforme à la norme spécifique pour les produits phytosanitaires NF EN ISO 27065. Il est réutilisable un certain nombre de fois (voir étiquette du vêtement) et constitue la base de la protection corporelle. Il doit être complété avec d’autres EPI selon les activités autour du pulvérisateur, du semoir ou lors de travaux dans une parcelle traitée.

Ce logo permet d’identifier un EPI Vestimentaire conforme à la norme spécifique pour les produits phytosanitaires (repérer la petite feuille)

Ce logo indique que l’EPI est récupéré pour élimination par la filière ADIVALOR.

Pour plus d’informations :
- Consulter le site Epiphyto

Pour protéger les voies respiratoires contre les poussières les masques recommandés ont un filtre de type P2 ou P3 (arrêtant respectivement 94 % et 99,9 % des particules). Les masques jetables sont codés FFP2 et FFP3.
Contre les gaz (ou vapeurs) et poussières, il faut porter un masque avec un filtre mixte de type A2P3, associant un filtre à charbon actif contre les gaz organiques (A2) et un filtre anti-poussière (P3).

Pour plus d’informations :
- Bien choisir son masque respiratoire

Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Elle représente un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état.

Personne qui prépare, pulvérise la bouillie phytosanitaire et nettoie le matériel d’application.

Sur une aire d’alimentation de captage, ce périmètre, facultatif, est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin versant.

Zone clôturée (sauf dérogation) autour du captage. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.

Sur une aire d’alimentation de captage, secteur pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets,…). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage. A l’intérieur du périmètre rapproché, un secteur sensible, que l’on appelle Périmètre de Protection Rapprochée Sensible (PPRS) peut être défini. Les contraintes y sont plus fortes, elles réglementent l’usage du sol. Dans ce cas, le secteur du périmètre rapproché qui n’est pas sensible est dit complémentaire (Périmètre de Protection Rapprochée Complémentaire ou PPRC).

Personne qui passe à proximité d’un champ cultivé au moment d’une pulvérisation de produit phytosanitaire.

Personnes considérées comme plus sensibles aux risques phytosanitaires. Selon la définition de l’article L253-7-1 les lieux hébergeant des Personnes vulnérables sont définies comme suit : 

• établissements scolaires, crèches, haltes garderies et centres de loisirs,
• aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, - centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle,
• établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. 

Pour en savoir plus : 
- Comprendre la réglementation sur la protection des riverains

Ce terme couvre trois catégories de produits : les biocides, les produits phytosanitaires et certains produits vétérinaires.

Le dispositif de phytopharmacovigilance est un système de vigilance qui collecte et analyse des données de surveillance sur les produits phytopharmaceutiques. L'objectif est d’identifier au plus tôt d'éventuels effets indésirables liés à l’utilisation de ces produits et ainsi de protéger la santé des êtres vivants et des écosystèmes. Piloté par l’Anses, il fait appel à des organismes aux expertises très variés.
Les données collectées ou produites dans le cadre de la phytopharmacovigilance permettent :

• d’adapter si nécessaire les conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits aujourd’hui commercialisés, par exemple par la réduction des doses, l’adaptation des conditions d’application ou le retrait d’une autorisation de mise sur le marché ;
• d’engager des mesures de gestion pour réduire les expositions à risque, par exemple pour la protection des personnes à proximité des zones traitées ;
• de contribuer à faire évoluer, si nécessaire, les méthodes d’évaluation des risques avant mise sur le marché utilisées au niveau européen.

Pour en savoir plus :
- Site de l'ANSES

Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire les expositions à un danger, en l’occurrence à un produit phytosanitaire. Ces mesures concernent l’information et la formation, le comportement de vigilance, les installations et machines appelés Equipements de Protection Collective ou EPC (ex. aire de remplissage, cabine de tracteur, incorporateur) ainsi que les EPI (Equipements de Protection Individuelle).

Pollution des eaux due à des rejets issus de toute la surface d’un territoire et transmis aux milieux aquatiques de façon indirecte, par ou à travers le sol, sous l’influence de la force d’entraînement des eaux en provenance des précipitations ou des irrigations. 

Pour en savoir plus :
- Prévenir la pollution diffuse : 3 voies possibles

Pollution qui provient d’un point unique et identifiable.

Pour en savoir plus :
- Prévenir les pollutions de l'eau

Préparations contenant une ou plusieurs substances actives, ayant pour but de protéger les végétaux contre tout organisme nuisible, d’exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, d’assurer la conservation des végétaux, et de détruire les végétaux indésirables. (Règlement (CE) n°1107/2009 – Article 2-1)

Base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Il recense chaque année les îlots agricoles déclarés par les exploitants. Depuis 2016, ce sont les parcelles qui sont recensées. Des données telles que les surfaces de ces parcelles ou encore les groupes de cultures sont renseignées. Il existe au total 28 groupes de cultures.

Personnes qui habitent, travaillent ou fréquentent une institution à proximité des espaces traités avec des produits phytosanitaires, à une autre fin que celle de travailler dans l’espace traité ou avec les produits traités.

Il s’agit d’effets nocifs qui se manifestent après une exposition unique (ou sur quelques heures / quelques jours) après l’exposition au danger. Pour les produits phytosanitaires il peut s’agir de picotements des yeux, toux, irritation de la peau (…)

Il s’agit d’effets nocifs qui se manifestent suite à des expositions répétées et sur une longue période. Ils peuvent apparaitre longtemps après les expositions.

Personne qui habite à proximité de champs cultivés sur lesquels peuvent s’effectuer des pulvérisations de produits phytosanitaires.

Il s’agit d’une échelle décimale universelle qui permet de codifier les stades phénologiques des plantes cultivées. Le code BBCH emploie un système décimal subdivisé en stades de croissance principaux et secondaires.

Pour en savoir plus :
- BBCH : une échelle universelle pour identifier le stade des cultures

Personne qui s’expose à la végétation traitée avec des produits phytosanitaires en intervenant sur une parcelle au-delà du Délai de Rentrée ou DRE (ex. travaux en vert en vigne).

Zone non traitée visant à limiter le contact des organismes non cibles par dérive de pulvérisation. Elles sont définies pour chaque produit et figurent sur les étiquettes. Elles peuvent avoir un ou plusieurs objets :

• ZNT aquatique : pour protéger les organismes aquatiques
• ZNCA : zone non cultivée adjacente en fleurs, pour protéger les pollinisateurs
• ZNCA : zone non cultivée adjacente pour la protection des arthropodes utiles
• ZCA : zone cultivée adjacente plantes non cibles, pour éviter les résidus sur des cultures non cibles

Zone non traitée par rapport à un point d’eau ayant pour objectif la gestion des dérives de pulvérisation. Elle est définie dans le cadre de l’homologation du produit et varie suivant les produits.

Zone Non Traitée par rapport à la zone cultivée adjacente ayant pour objectif la gestion des dérives de pulvérisation. Elle est définie dans le cadre de l’homologation du produit et varie suivant les produits.

Zone Non Traitée pour la protection des riverains et des populations dites sensibles (écoles, crèches, hôpitaux...). Il s’agit de distance de sécurité par rapport à la limite de propriété qui peuvent varier suivant le type et le classement des produits et leur utilisation en cultures basses ou cultures hautes.
Lorsqu’elles sont définies par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), on parle alors de Distance de Sécurité Personnes Présentes et Résidents (DSPPR).Ces dernières sont définies après évaluation du risque du produit. Elles figurent sur les étiquettes et s’imposent sur la Distance de Sécurité Riverains (DSR). Elles sont alors non réductibles.

Pour en savoir plus :
- Comprendre la réglementation sur la protection des riverains