Tout savoir sur le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Le contrôle de votre pulvérisateur est obligatoire tous les 3 ans ou avant ses 5 ans s’il est neuf. La marche à suivre.

A faire tous les 3 ans pour les pulvérisateurs âgés de plus de 5 ans

Le contrôle pulvérisateur est obligatoire depuis 2009. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 (loi n°2006-1772). Ce contrôle a pour objectif de vérifier le bon état de fonctionnement de votre pulvérisateur et de ses accessoires. 
Le contrôle pulvérisateur doit être effectué par un organisme agréé avant les 5 ans de l’appareil, la date d’achat de l’appareil neuf faisant foi. Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle technique pour les pulvérisateurs âgés de plus de 5 ans est à réaliser tous les 3 ans. Cela concerne uniquement les pulvérisateurs contrôlés depuis le 1er janvier 2021.
Depuis le 1er janvier 2014, la pastille verte réglementaire doit être obligatoirement affichée sur tous les pulvérisateurs en service.

BON A SAVOIR 

Les pulvérisateurs à contrôler en 2023

• Les appareils achetés en 2018
• Les appareils dont le denier contrôle a été effectué en 2018
• Penser à anticiper le contrôle des pulvérisateurs contrôlés en 2021

Amendes en cas d’infractions
Depuis août 2018, le défaut de contrôle d’un pulvérisateur est passible d’une amende de 5ème catégorie et le fait de ne pas respecter l’obligation de réparer, à la suite d’un contrôle, un matériel défaillant dans un délai de 4 mois, d’une amende 4ème classe. Le montant de l’amende pour une contravention de 5ème classe est au maximum de 1500 euros et de 750 euros pour une contravention de 4ème classe. A noter que lors d’un éventuel contrôle PAC, l’absence d’une attestation de contrôle technique du pulvérisateur entraîne une réduction de 1 à 5 % du montant des aides.

Les pulvérisateurs concernés

La quasi-totalité des pulvérisateurs sont concernés par ce contrôle obligatoire : les pulvérisateurs à rampe horizontale, à distribution verticale, les rampes de désherbage, les rampes de traitement localisé, les pulvérisateurs combinés associés à d’autres machines comme les semoirs, planteuses ou désherbineuses, les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles comme les cuves + lances, les appareils de traitement de semences ou de post-récolte. Plus de détails sur la liste des appareils concernés sur le site du Crodip.
A noter que si vous avez plusieurs appareils de traitement, ils sont tous concernés par la réglementation. Dans le cas où un appareil n’est plus utilisé, il faut enlever la pompe et/ou percer la cuve de part en part. 

Comment préparer son contrôle pulvé ?

Le contrôle pulvé comporte plus de 200 points de vérification. Quelques conseils pour bien s’y préparer :

• Être présent : le jour J le propriétaire ou la personne utilisant régulièrement le pulvérisateur doit être présente pour faire les manipulations demandées, recevoir des conseils éventuels et recevoir le rapport.
• Présenter un pulvérisateur en état de fonctionner avec notamment de l’eau claire dans la cuve pour réaliser les différents tests des buses ainsi que la détection de fuites.
• Présenter un appareil propre, l’apparence extérieure est un critère important.
• Attention aux fuites : sur la cuve, les canalisations de liaison, les conduites, l’incorporateur.
• Vigilance sur le protège cardan qui est un organe de sécurité majeur et dont  le bon état est indispensable pour continuer le contrôle.
• Une attention particulière sur la partie hydraulique et l’état des flexibles.
• Vérifier les fixations de la cuve, de la pompe et autres éléments du châssis et des supports de rampe.

Anticiper le contrôle pour être en règle à la date butoir

A la date butoir du contrôle obligatoire, le contrôle du pulvérisateur doit être réalisé et positif (une pastille verte est remise dans ce cas) et s’il y a contre visite, elle doit également respecter cette date. Il est donc recommandé d’anticiper la date butoir et de prévoir le contrôle plusieurs mois à l’avance. A noter que si le rapport précise que le matériel est défaillant, le propriétaire du pulvérisateur doit soumettre le matériel réparé dans un délai de 4 mois à un nouveau contrôle.
La liste des organismes agréés est disponible sur le site du Crodip.

Le contrôle obligatoire ne dispense pas de vérifier régulièrement le débit des buses
Un contrôle technique tous les 5 ans ou 3 ans à compter de 2021 ne suffit pas pour optimiser la qualité de la pulvérisation. Un pulvérisateur s’entretient régulièrement et est sujet à des réglages permanents.  Parmi les paramètres à vérifier au moins une à deux fois par an, on peut citer la vérification du débit des buses. Pour faciliter cette opération, Syngenta développe une application digitale qui sera prochainement accessible.