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Distance de sécurité riverains : remise en question

Bonnes pratiques
05.10.2021
Distance sécurité riverains

Pour mieux appréhender la distance de sécurité vis-à-vis des riverains, téléchargez la fiche synthétique.

Deux textes remis en question

L’arrêté du 27 décembre 2019 et le décret n°2019-1500  encadrent les mesures de protection à mettre en place depuis janvier 2020 pour la protection des riverains. Des distances de sécurité pour l’épandage de produits phytosanitaires au voisinage des zones d’habitation (riverains) et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables (hôpitaux, crèches, écoles...) ont été fixées. Accompagnées d’une charte « chartes d’engagement riverain » définie au niveau départemental, elles peuvent être réduites. En l’absence de charte, les distances s’appliquent sans réduction possible.
 


Attention : le Conseil d’état du 19 mars 2021 et le Conseil Constitutionnel du 27 juillet 2021 ont remis en question certains éléments de ces textes. Ils seront donc révisés avant fin janvier 2022. En attendant, assurez-vous auprès de votre chambre d’agriculture de la validité de la charte départementale.


> En savoir plus 
Comprendre la réglementation sur la protection des riverains
 

Distance de sécurité riverains : télécharger la fiche memo

Fiche de distance de sécurité riverains