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ZNT riverains : la réponse à vos questions

Bonnes pratiques
02.04.2020
Distance sécurité riverains

Pour mieux appréhender la distance de sécurité vis-à-vis des riverains, téléchargez la fiche synthétique et accéder au FAQ.

Deux textes et un question-réponse

L’arrêté du 27 décembre 2019 et le décret n°2019-1500  encadrent les mesures de protection à mettre en place depuis janvier 2020 pour la protection des riverains. Des distances de sécurité pour l’épandage de produits phytosanitaires au voisinage des zones d’habitation (riverains) et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables (hôpitaux, crèches, écoles...) ont été fixées. Accompagnées  d’une charte « chartes d’engagement riverain » définie au niveau départemental, elles peuvent être réduites. En l’absence de charte en « projet » ou approuvée par le préfet, les distances s’appliquent sans réduction possible. Pour vous aider, un question-réponse a été mis en place par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

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Comprendre la réglementation sur la protection des riverains
 


Information

Compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s'engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid19 le permettra, peuvent, dans l'attente de l'approbation de la charte et jusqu'au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l'arre^té du 27 décembre 2019. Les promoteurs en informant le Préfet qui en accuse réception.


 

 

Distance de sécurité riverains : télécharger la fiche memo

Fiche de distance de sécurité riverains