ZNT riverains : la réponse à vos questions
Pour mieux appréhender la distance de sécurité vis-à-vis des riverains, téléchargez la fiche synthétique et accéder au FAQ.
Deux textes et un question-réponse
L’arrêté du 27 décembre 2019 et le décret n°2019-1500 encadrent les mesures de protection à mettre en place depuis janvier 2020 pour la protection des riverains. Des distances de sécurité pour l’épandage de produits phytosanitaires au voisinage des zones d’habitation (riverains) et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables (hôpitaux, crèches, écoles...) ont été fixées. Accompagnées d’une charte « chartes d’engagement riverain » définie au niveau départemental, elles peuvent être réduites. En l’absence de charte en « projet » ou approuvée par le préfet, les distances s’appliquent sans réduction possible. Pour vous aider, un question-réponse a été mis en place par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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Comprendre la réglementation sur la protection des riverains
Distance de sécurité riverains : télécharger la fiche memo
