Charte riverains, trouvez la votre

Chaque agriculteur doit disposer d’un exemplaire de la charte d’engagements riverains. Téléchargez la.

Pour faciliter l’accès à la charte d’engagements riverains de votre département et connaitre son statut, le Contrat de solutions a mis en ligne sur son site une cartographie cliquable, avec possibilité de téléchargement des chartes qui vous concernent. Les agriculteurs qui traitent à proximité de riverains doivent être en possession d'un exemplaire de la charte, même dématérialisé.

Attention : Assurez-vous dans tous les cas de leur validité à date auprès de votre chambre d’agriculture. Il se peut que certaines aient été invalidées suite à des recours (voir décisions du Conseil d’Etat du 19 mars 2021 et du Conseil Constitutionnel du 27/07/21).

Les chartes d’engagements départementales des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visent à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de ces produits au voisinage des zones d’habitations.
Approuvées par les Préfets après une consultation publique d’un mois minimum, elles comportent notamment des éléments sur les modalités d’information, sur les distances de sécurité à respecter au voisinage des zones d’habitation et les mesures apportant des garanties équivalentes, ainsi que sur les modalités de dialogue et de conciliation entre les agriculteurs et les habitants concernés.
Grâce à cette carte, téléchargez votre charte sur votre smartphone. Elle est indispensable et permettra de favoriser le « bien vivre ensemble ».

Vous êtes concernés ? Récupérez vos chartes