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Phytos et protection des eaux : préparation d'un nouvel arrêté

Règlementation
08.09.2016
Cours d'eau proche cultures

Un nouveau texte, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, doit être proposé mi-septembre.

Il sera cosigné par les ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de l'économie. Ce nouveau texte, remplacerait celui du 12 septembre 2006. Le 6 juillet dernier, le Conseil d’Etat a demandé son abrogation, pour un vice de procédure lors de son adoption. Le contenu du nouvel arrêté n'est pas encore connu de la profession agricole. Mais cette dernière craint un renforcement de la réglementation. La réécriture du texte pourrait être l'occasion d'intégrer par exemple de nouveaux dispositifs de zones non traitées en périphérie des parcelles, comme les ZNCA, les zones non cultivées adjacentes déjà mentionnées sur les étiquettes de certains produits et instaurées pour protéger les espèces non cibles en milieu terrestre.