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La réécriture de l’arrêté phyto est en consultation publique

Règlementation
17.01.2017
Enherbement de bord de cours d'eau Duhort Bachen

La consultation publique du projet d'arrêté phytos est en ligne sur le site du ministère chargé de l'Agriculture.

Comme prévu, le texte reprend les grandes lignes de l'arrêté du 12 septembre 2006. Le degré d'intensité du vent pour l'utilisation des produits reste, par exemple, fixé à « inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort ». Deux modifications relatives aux cours d'eau et au délai de rentrée sont cependant à prendre en compte. Les points d'eau ne comprennent plus les fossés et plans d'eau et le délai de rentrée est porté à 48 heures pour les spécialités comportant les mentions de danger H340, H341, H350 et H350i, H351, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H361f, H361d, H361fd ou H362. Ce délai peut être réduit à 6 heures si des mesures visant à minimiser l'exposition du travailleur sont respectées : tracteur équipé d'une cabine avec filtre à charbon actif, si ce filtre est requis au moment de l'application, ou port d'équipements de protection individuelle requis pour la phase d'application du produit concerné.

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