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3 arrêtés détaillent 20 actions des CEPP

Règlementation
27.09.2016
Binage mécanique culture maïs

Le fonctionnement des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) on été précisés.

Très attendus, les arrêtés précisant la mise en œuvre des CEPP, les certificats d’économie de produits phytosanitaires, sont parus le 22 septembre au bulletin officiel. Le premier définit 20 premières actions standardisées. Le deuxième décrit la méthodologie pour évaluer ces actions standardisées et pour établir le nombre de certificats associés. Et le troisième concerne la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.

Les 20 actions publiées concernent l'utilisation de produits de biocontrôle, d'outils d'aide à la décision, de variétés peu sensibles, de pratiques culturales… Chaque action est évaluée selon trois composantes afin d'établir le nombre de certificats associés : son effet sur la réduction d'usage et d'impact, son potentiel de déploiement, et sa facilité de mise en œuvre et son bilan économique. Le nombre de certificats est alloué sur une année pour des actions dont la mise en œuvre doit être reproduite chaque année ou pour plusieurs années, comme des agro-équipements (durée fiscale d'amortissement) ou des filets de protection contre les ravageurs (durée moyenne d'usure).