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Les nouveaux contours de l’arrêté abeilles

Bonnes pratiques
19.04.2022
Les nouveaux contours de l’arrêté abeilles.

Quels sont les changements apportés par le nouvel arrêté abeille ? Les principaux points à retenir.

Protéger les apiculteurs et la production agricole

Le nouvel arrêté abeille a été publié en novembre dernier. L’objectif de cet arrêté est de protéger les pollinisateurs sans mettre en danger la production agricole. C’est le fruit d’un travail initié en 2018 par un avis scientifique de l’ANSES qui a fait l’objet de réunions organisées par la DGAL* et la DGPR**avec les parties prenantes que sont la FNSEA, les instituts techniques agricoles et apicoles et les ONG.
« En conciliant des intérêts parfois contradictoires, ce nouvel arrêté démontre une nouvelle fois que les agriculteurs ont besoin des pollinisateurs pour leur cultures et les apiculteurs ont besoin des cultures mellifères pour la production de leur miel » remarque Jean-Michel Laporte, responsable vigilance réglementaire chez Syngenta.

Tous les produits phytosanitaires concernés pendant la floraison sur les cultures attractives

L’évolution majeure de ce nouvel arrêté est l’extension de l’interdiction d’appliquer durant la floraison un traitement phytosanitaire sur une culture attractive à l’ensemble des produits phytosanitaires à savoir insecticides et acaricides mais aussi fongicides, herbicides et régulateurs (à l’exception des produits d’éclaircissage). « Dans le précédent arrêté qui datait de 2003, l’interdiction concernait uniquement les insecticides et les acaricides » rappelle l’écotoxicologue.
Il restera néanmoins possible d’appliquer des produits phytosanitaires pendant la floraison suite à une évolution positive par l’ANSES après soumission d’études abeilles. « Il faut noter que cette autorisation pourrait être très difficile à obtenir pour les insecticides du fait des exigences en termes de dossier à fournir » précise Jean-Michel Laporte.

Une fenêtre de 5 heures pour les traitements phytosanitaires pendant la floraison

Si l’autorisation d’utiliser un produit phytosanitaire est obtenue, l’application du produit doit se faire impérativement dans une fenêtre de 5 heures, commençant 2 heures avant le coucher du soleil jusqu’à 3 heures après afin de limiter l’exposition des abeilles et autres pollinisateurs.
« Cette recommandation doit s’accompagner du bon sens des agriculteurs, à savoir si l’agriculteur observe des abeilles dans la parcelle qu’il doit traiter, il est préférable de retarder l’application » souligne Jean-Michel Laporte.

Une période de transition pour réévaluer les produits

Ce nouvel arrêté est assorti d’une période de transition qui pourra aller jusqu’à 48 mois afin de permettre la réévaluation des produits. Pendant cette période, les fongicides et herbicides (ainsi que les insecticides ayant déjà une mention abeille) peuvent continuer à être utilisés pendant la période d’une culture attractive en respectant la fenêtre d’application -2/+3 heures autour du coucher du soleil.


Trois dérogations à suivre

Il est possible de traiter en journée dans des cultures attractives dans les cas suivants :

  • Pendant 8 mois, c’est-à-dire jusqu’en juillet 2022, si la température est suffisamment basse pour empêcher les abeilles de butiner.
  • Pour les parasites à activité diurne.
  • Pour lutter contre des maladies dont le développement est tel que le créneau de 5 heures autorisé est insuffisant.

Une liste de cultures non attractives non concernées par le nouvel arrêté

Le 24 mars dernier, le ministère de l’Agriculture a publié la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles. L’encadrement de l’utilisation des pesticides en période de floraison, fixé par le nouvel arrêté abeilles, ne s’applique donc pas à ces cultures.

Cette liste comprend :

  • les céréales à paille : avoine, blé, épeautre, orge, riz seigle, triticale, tritordeum et autres hybrides de blé
  • les autres cultures céréalières (hors sarrasin et maïs)
  • les graminées fourragères (dont moha et ray-grass)
  • le houblon
  • la lentille
  • les pois
  • la pomme de terre
  • le soja
  • la vigne

Les cultures qui ne sont pas dans cette liste sont considérées comme attractives.

*DGAL : Direction Générale de l’Alimentation
**DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques

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